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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V904·Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

32

Pour

27

Contre

4

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

63 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(27)
Abstention(4)
Scrutin — l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie · Pourquijevote