l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
57
Pour
0
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
100%
59 présents sur 59 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Bruno Fuchs
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul Molac
- David Taupiac