l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023. Cette proposition vise à renforcer la flexibilité et l'autonomie des professionnels de santé pour mieux répondre aux besoins des patients. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées, et la modernisation des pratiques professionnelles. Le débat a porté sur l'équilibre entre la liberté des professionnels et la nécessité de garantir la qualité et la sécurité des soins.
Impact citoyen
Cette adoption permet aux professionnels de santé de bénéficier de plus de libertés dans l'exercice de leurs missions, ce qui devrait faciliter l'accès aux soins pour les citoyens, en particulier dans les zones où les déserts médicaux sont importants. Les patients pourront ainsi bénéficier de soins plus rapides et plus adaptés, tout en maintenant des standards de qualité élevés. Cela compte car cela répond à une demande croissante de flexibilité et d'efficacité dans le système de santé.
54
Pour
0
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jean-François Coulomme
- Jimmy Pahun
- Frantz Gumbs
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frantz Gumbs
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Caroline Fiat
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V869.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.