l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1782, porté par M. Potier, a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs climatiques fixés par la France. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de transition énergétique et la protection des espaces naturels ou agricoles, certains députés craignant une dilution des normes environnementales. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de concilier urgence climatique et pragmatisme économique. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de réforme du droit de l'environnement et de l'urbanisme.
71
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
97% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Anthony Brosse
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Emeric Salmon
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Michel Castellani
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Sébastien Rome
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Lionel Tivoli
- Christophe Bentz
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nicolas Meizonnet
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Cyrielle Chatelain
- Lisa Belluco
- Michel Castellani
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Sébastien Rome
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
- Nathalie Bassire
Contre(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V817.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.