l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1538, déposé par M. Jumel lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 11 decies C. Ce texte, rejeté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2022, s'inscrivait dans un débat plus large sur les modalités d'implantation des énergies renouvelables, notamment éoliennes et solaires. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre transition énergétique, acceptabilité locale et cadre réglementaire. Le rejet de cet amendement reflète une divergence de vues entre les parlementaires sur les priorités à donner à la simplification administrative ou à la protection des territoires. Ce vote s'inscrit dans un contexte de pression pour accélérer la production d'énergies décarbonées face aux objectifs climatiques nationaux et européens.
48
Pour
48
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
49% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
RN
15 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
12Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (16)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Franck Allisio
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Dominique Potier
- Alain David
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(48)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Louise Morel
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Philippe Bolo
- Guillaume Vuilletet
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V751.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.