l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2022, vise à renforcer les moyens et les prérogatives des forces de l'ordre dans le cadre de la politique de sécurité intérieure. Ce texte s'inscrit dans une logique de modernisation des outils policiers, notamment en matière de lutte contre les violences urbaines et de gestion des grands événements. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre sécurité renforcée et respect des libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière de sécurité. Son contenu précis reste à préciser lors des lectures suivantes au Sénat et en commission mixte paritaire.
42
Pour
15
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
RE
17 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
16Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Ludovic Mendes
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Michaël Taverne
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Erwan Balanant
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Roger Vicot
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Cécile Untermaier
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
- Frédéric Cabrolier
- Estelle Folest
- Laurent Esquenet-Goxes
- Emmanuelle Ménard
Contre(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V594.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.