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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V590·Source officielle ↗

l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2022, porte sur des mesures relatives à la sécurité intérieure et à l'organisation des forces de l'ordre. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à moderniser les moyens alloués à la police et à la gendarmerie nationales. Les débats parlementaires ont notamment porté sur l'équilibre entre efficacité opérationnelle et respect des libertés individuelles, ainsi que sur les moyens financiers et humains dédiés à ces services. L'adoption de cet article marque une étape clé dans le processus législatif, avant son examen éventuel par le Sénat. Les enjeux incluent la lutte contre l'insécurité, la réponse aux attentes des forces de l'ordre et la cohérence avec les priorités gouvernementales en matière de sécurité publique.

Impact citoyen

Pour les citoyens, l'adoption de cet article se traduit par des ajustements dans l'organisation et les moyens des forces de l'ordre, pouvant influencer la réactivité et l'efficacité des interventions policières ou gendarmerie. Les mesures pourraient concerner des renforts en effectifs, des équipements modernisés ou des réformes des procédures d'intervention, avec un impact direct sur la sécurité au quotidien. Les habitants des zones sensibles ou confrontés à des problématiques spécifiques (délinquance, trafics) pourraient bénéficier d'une meilleure couverture policière. Enfin, les garanties encadrant les pouvoirs des forces de l'ordre, si elles sont renforcées, pourraient aussi rassurer sur le respect des droits fondamentaux lors des contrôles ou interventions.

70

Pour

16

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

99%

86 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

29Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(70)
Contre(16)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V590.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.