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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4104·Source officielle ↗

l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 3204, déposé par M. Bentz lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à modifier l'article 7 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la légalisation de l'aide à mourir en France. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur sans les ajustements proposés. Le rejet reflète les divisions persistantes entre les partisans d'une approche plus libérale et ceux craignant une dérive éthique ou des risques pour les personnes vulnérables. Ce vote illustre la complexité des compromis nécessaires pour faire avancer une réforme aussi sensible.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 3204 maintient le cadre juridique actuel de l'article 7, qui encadre strictement les conditions d'accès à l'accompagnement de la fin de vie sans élargir les possibilités d'aide active à mourir. Les citoyens concernés par des maladies graves ou incurables restent soumis aux règles existantes, sans nouvelle option thérapeutique ou palliative introduite par cet amendement. Pour les familles et les soignants, cela signifie que les procédures d'accompagnement continuent de s'appuyer sur les dispositifs actuels, sans modification des garanties ou des limites légales. Ce statu quo peut décevoir les partisans d'une évolution vers plus de liberté dans les choix de fin de vie, tout en rassurant ceux qui craignent une libéralisation excessive.

17

Pour

23

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

98%

40 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(23)
Absent·e(1)