l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°2134, déposé par Mme Rousseau lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à modifier l'article 7 du texte. Ce dernier encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat parlementaire intense entre partisans d'une législation plus restrictive et ceux défendant une approche plus libérale. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à clarifier le cadre juridique autour de la fin de vie, un sujet éthiquement et médicalement sensible. Les discussions reflètent les tensions entre respect de la dignité humaine, autonomie du patient et limites de l'intervention médicale.": "L'amendement n°2134, proposé par Mme Rousseau, proposait d'élargir ou de préciser les conditions d'application de la sédation profonde dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, vise à encadrer légalement les pratiques médicales en fin de vie, un sujet ayant fait l'objet de nombreux débats éthiques et juridiques. Le rejet de l'amendement s'inscrit dans une dynamique législative où les positions divergent entre une approche plus restrictive et une volonté de flexibilité accrue. Le projet de loi s'inspire en partie des recommandations de la Convention citoyenne sur la fin de vie, mais les arbitrages politiques restent délicats."}
6
Pour
33
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
41 présents sur 42 élus listés
Écologiste et Social
2 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(33)
- Sophie Errante
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Jocelyn Dessigny
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Dominique Potier
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Charles de Courson
- Sébastien Peytavie