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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4100·Source officielle ↗

l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2134, déposé par Mme Rousseau lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à modifier l'article 7 du texte. Ce dernier encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat parlementaire intense entre partisans d'une législation plus restrictive et ceux défendant une approche plus libérale. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à clarifier le cadre juridique autour de la fin de vie, un sujet éthiquement et médicalement sensible. Les discussions reflètent les tensions entre respect de la dignité humaine, autonomie du patient et limites de l'intervention médicale.": "L'amendement n°2134, proposé par Mme Rousseau, proposait d'élargir ou de préciser les conditions d'application de la sédation profonde dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, vise à encadrer légalement les pratiques médicales en fin de vie, un sujet ayant fait l'objet de nombreux débats éthiques et juridiques. Le rejet de l'amendement s'inscrit dans une dynamique législative où les positions divergent entre une approche plus restrictive et une volonté de flexibilité accrue. Le projet de loi s'inspire en partie des recommandations de la Convention citoyenne sur la fin de vie, mais les arbitrages politiques restent délicats."}

6

Pour

33

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

98%

41 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(33)
Abstention(2)
Absent·e(1)