l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la fin de vie, sans élargir les possibilités actuelles de sédation ou d'euthanasie. Les patients en phase terminale ou souffrant de maladies incurables restent soumis aux règles existantes, souvent restrictives, ce qui peut limiter leur choix en matière de fin de vie. Les familles et les soignants continuent de devoir naviguer dans un cadre juridique flou, sans clarification législative immédiate. Ce vote renforce l'incertitude pour les personnes souhaitant une fin de vie apaisée, tout en maintenant la pression sur le législateur pour une réforme future.
28
Pour
44
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
14Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (17)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Dominique Potier
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Fanta Berete
- Nathalie Serre
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(44)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Nicole Dubré-Chirat
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- René Pilato
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Stéphanie Rist
- Olivier Falorni
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Léo Walter
- Maud Gatel
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4005.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.