l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la fin de vie, sans élargir les possibilités actuelles de sédation ou d'euthanasie. Les patients en phase terminale ou souffrant de maladies incurables restent soumis aux règles existantes, souvent restrictives, ce qui peut limiter leur choix en matière de fin de vie. Les familles et les soignants continuent de devoir naviguer dans un cadre juridique flou, sans clarification législative immédiate. Ce vote renforce l'incertitude pour les personnes souhaitant une fin de vie apaisée, tout en maintenant la pression sur le législateur pour une réforme future.
22
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Contre
54% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Dominique Potier
Contre(27)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Nicole Dubré-Chirat
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- René Pilato
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau