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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4001·Source officielle ↗

l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 1er ter du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2024, introduit un cadre juridique pour la sédation profonde et continue jusqu'au décès dans des conditions strictement encadrées. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des débats sur la fin de vie en France, après les travaux de la Convention citoyenne et les propositions de la mission parlementaire de 2022. Il vise à concilier le respect de la dignité humaine, l'autonomie du patient et les limites éthiques de la médecine. Les discussions ont porté sur l'équilibre entre le droit à une mort apaisée et les risques de dérives ou de pression sur les personnes vulnérables. Ce vote marque une étape clé avant une éventuelle adoption définitive, sous réserve des modifications du Sénat.

Impact citoyen

Pour les patients en phase avancée d'une affection grave et incurable, ce texte offre la possibilité d'accéder à une sédation profonde et continue, sous conditions médicales strictes, ce qui peut soulager des souffrances insupportables. Les proches des malades bénéficieront d'un cadre légal plus clair pour accompagner leurs êtres chers dans ces situations, réduisant ainsi l'incertitude juridique. Cependant, ce dispositif reste réservé à des cas exceptionnels, excluant les demandes anticipées ou les euthanasies actives. Les professionnels de santé devront adapter leurs pratiques, avec un renforcement des garanties éthiques et des contrôles pour éviter les abus.

65

Pour

12

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

99%

77 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

29Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

8Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(65)
Contre(12)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V4001.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.