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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4001·Source officielle ↗

l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 1er ter du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 2024, introduit un cadre juridique pour la sédation profonde et continue jusqu'au décès dans des conditions strictement encadrées. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des débats sur la fin de vie en France, après les travaux de la Convention citoyenne et les propositions de la mission parlementaire de 2022. Il vise à concilier le respect de la dignité humaine, l'autonomie du patient et les limites éthiques de la médecine. Les discussions ont porté sur l'équilibre entre le droit à une mort apaisée et les risques de dérives ou de pression sur les personnes vulnérables. Ce vote marque une étape clé avant une éventuelle adoption définitive, sous réserve des modifications du Sénat.

Impact citoyen

Pour les patients en phase avancée d'une affection grave et incurable, ce texte offre la possibilité d'accéder à une sédation profonde et continue, sous conditions médicales strictes, ce qui peut soulager des souffrances insupportables. Les proches des malades bénéficieront d'un cadre légal plus clair pour accompagner leurs êtres chers dans ces situations, réduisant ainsi l'incertitude juridique. Cependant, ce dispositif reste réservé à des cas exceptionnels, excluant les demandes anticipées ou les euthanasies actives. Les professionnels de santé devront adapter leurs pratiques, avec un renforcement des garanties éthiques et des contrôles pour éviter les abus.

45

Pour

8

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

98%

53 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

3 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(45)
Contre(8)
Absent·e(1)