L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, l'amendement n°1191 déposé par Mme Trouvé et un amendement identique. Ces propositions visaient à modifier l'article 14 du texte, qui traite des mesures relatives à la transmission des exploitations agricoles et à la lutte contre la concentration des terres. Le rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et régulation du foncier, opposant notamment les défenseurs d'une agriculture familiale et ceux prônant une modernisation du secteur. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la souveraineté alimentaire tout en répondant aux défis démographiques et climatiques du monde agricole. Le vote reflète les tensions entre différentes visions de l'avenir du secteur, avec des implications majeures pour les politiques publiques à venir.": None}
11
Pour
34
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale