L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1188 de Mme Manon Meunier, déposé lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 14 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français et à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement proposait des ajustements sur les critères d'éligibilité ou les modalités d'application d'une mesure clé du texte, sans que son contenu précis ne soit détaillé ici. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète un désaccord entre les groupes politiques sur la manière de concilier souveraineté alimentaire, transition écologique et viabilité économique des exploitations. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien public et autonomie des agriculteurs.
13
Pour
29
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
42 présents sur 43 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale