L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°3193, déposé par Mme Belluco lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 14 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français et à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur les orientations politiques et économiques à donner à l'agriculture, entre soutien aux petites exploitations et adaptation aux enjeux climatiques. Les discussions parlementaires ont révélé des divergences sur les moyens de concilier productivité, durabilité et justice sociale dans le secteur. Ce vote reflète également les tensions entre les groupes politiques sur la place de l'agriculture dans les priorités nationales.
Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 14, ce qui signifie que les mesures prévues pour soutenir la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne sont pas modifiées par cette proposition spécifique. Les citoyens, notamment les jeunes agriculteurs et les petites exploitations, restent concernés par les dispositifs existants, qui pourraient être renforcés ou limités selon les orientations finales du texte. Les consommateurs pourraient indirectement être impactés si les mesures adoptées influencent les prix ou la disponibilité des produits alimentaires. Enfin, ce vote souligne l'importance des choix politiques dans la définition des politiques agricoles, avec des conséquences sur l'emploi rural et la sécurité alimentaire.
14
Pour
28
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale