L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"L'amendement n°4227, déposé par M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à introduire une mesure spécifique dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur le renouvellement des générations en agriculture, un enjeu central pour la pérennité des exploitations et la transmission des savoir-faire. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte final lors de cette étape législative. Le rejet peut s'expliquer par des désaccords politiques ou techniques sur son contenu ou son opportunité. Ce scrutin illustre les tensions autour des politiques agricoles, entre innovation, soutien aux jeunes agriculteurs et préservation des modèles traditionnels.": "L'amendement n°4227, déposé par M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à introduire une mesure spécifique dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur le renouvellement des générations en agriculture, un enjeu central pour la pérennité des exploitations et la transmission des savoir-faire. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte final lors de cette étape législative. Le rejet peut s'expliquer par des désaccords politiques ou techniques sur son contenu ou son opportunité. Ce scrutin illustre les tensions autour des politiques agricoles, entre innovation, soutien aux jeunes agriculteurs et préservation des modèles traditionnels."}
17
Pour
32
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale