l'Assemblée nationale a adopté
{"L'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans une démarche législative visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales. Ce texte, issu des travaux préparatoires du ministère de l'Agriculture, cherche à concilier modernisation des exploitations, attractivité du métier d'agriculteur et adaptation aux défis climatiques. Les débats parlementaires ont notamment porté sur les mesures incitatives pour le renouvellement des générations, la transmission des exploitations et la simplification des normes administratives. L'enjeu central réside dans la capacité à concilier compétitivité économique, transition écologique et justice sociale pour les acteurs du monde rural. Ce projet s'inscrit dans une logique de planification pluriannuelle, avec des objectifs fixés pour 2030 et 2050.": "L'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans une démarche législative visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales. Ce texte, issu des travaux préparatoires du ministère de l'Agriculture, cherche à concilier modernisation des exploitations, attractivité du métier d'agriculteur et adaptation aux défis climatiques. Les débats parlementaires ont notamment porté sur les mesures incitatives pour le renouvellement des générations, la transmission des exploitations et la simplification des normes administratives. L'enjeu central réside dans la capacité à concilier compétitivité économique, transition écologique et justice sociale pour les acteurs du monde rural. Ce projet s'inscrit dans une logique de planification pluriannuelle, avec des objectifs fixés pour 2030 et 2050."}
46
Pour
0
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
92% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale