l'Assemblée nationale a adopté
L'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des agriculteurs et à la difficulté d'accès à la terre pour les nouveaux entrants. Il s'appuie sur des mesures incitatives, comme des aides financières ou des accompagnements techniques, pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier performance économique et transition écologique dans ce secteur. Ce projet s'inscrit dans une politique plus large de souveraineté alimentaire, visant à réduire la dépendance de la France aux importations.
30
Pour
11
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
100%
47 présents sur 47 élus listés
Droite Républicaine
7 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale