l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des agriculteurs et à la difficulté d'accès à la terre pour les nouveaux entrants. Il s'appuie sur des mesures incitatives, comme des aides financières ou des accompagnements techniques, pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier performance économique et transition écologique dans ce secteur. Ce projet s'inscrit dans une politique plus large de souveraineté alimentaire, visant à réduire la dépendance de la France aux importations.
44
Pour
15
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
16Pour7Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (7)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Philippe Fait
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Béatrice Bellamy
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-François Lovisolo
- Annie Genevard
- Cécile Untermaier
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Bruno Millienne
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre(15)
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3859.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.