l'Assemblée nationale a adopté
{"L'amendement n°4358, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement modifie l'article 2 du texte initial, qui vise à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les aides publiques, les conditions d'accès à la terre et les enjeux de transmission des exploitations. Les enjeux incluent la pérennité des exploitations face aux difficultés économiques, la lutte contre le vieillissement des agriculteurs et la préservation de la souveraineté alimentaire française. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition agricole et de résilience des territoires ruraux.": "L'amendement n°4358, adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement modifie l'article 2 du texte initial, qui vise à renforcer les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs et à faciliter leur installation. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les aides publiques, les conditions d'accès à la terre et les enjeux de transmission des exploitations. Les enjeux incluent la pérennité des exploitations face aux difficultés économiques, la lutte contre le vieillissement des agriculteurs et la préservation de la souveraineté alimentaire française. Ce texte s'inscrit dans une logique de transition agricole et de résilience des territoires ruraux."}
{"Cet amendement facilite l'accès des jeunes agriculteurs à des aides financières et techniques, notamment via des dispositifs de prêt à taux zéro ou des exonérations fiscales. Les citoyens, en particulier les consommateurs, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une diversité accrue des productions locales grâce à un renouvellement des générations en agriculture. Les territoires ruraux, souvent confrontés au déclin démographique, pourraient voir leur vitalité économique renforcée. Enfin, cette mesure contribue à répondre aux défis climatiques en soutenant une agriculture plus résiliente et durable.": "Cet amendement facilite l'accès des jeunes agriculteurs à des aides financières et techniques, notamment via des dispositifs de prêt à taux zéro ou des exonérations fiscales. Les citoyens, en particulier les consommateurs, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une diversité accrue des productions locales grâce à un renouvellement des générations en agriculture. Les territoires ruraux, souvent confrontés au déclin démographique, pourraient voir leur vitalité économique renforcée. Enfin, cette mesure contribue à répondre aux défis climatiques en soutenant une agriculture plus résiliente et durable."}
16
Pour
13
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Pour
40% des votes exprimés
98%
40 présents sur 41 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale