l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1364, déposé par Mme Trouvé lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 2 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche plus large de réforme du secteur agricole français, avec des objectifs de renouvellement des générations et de renforcement de la souveraineté alimentaire. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur les priorités à donner à la transition agricole, notamment entre mesures incitatives et contraintes réglementaires. Le débat a illustré les tensions entre impératifs économiques, écologiques et sociaux dans la politique agricole nationale. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif où les amendements sont souvent ajustés en fonction des rapports de force à l'Assemblée.
15
Pour
44
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
5Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(44)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Jean-Philippe Tanguy
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Virginie Duby-Muller
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Géraldine Bannier
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Annie Genevard
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Francis Dubois
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3828.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.