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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3776·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 4819, proposé par M. Guitton, visait à modifier l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour but de renforcer la souveraineté alimentaire et de faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier restent en l'état. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures concrètes à mettre en place pour soutenir les agriculteurs et garantir une alimentation durable pour tous les citoyens.

Impact citoyen

L'échec de ce sous-amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article premier du projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues pour renforcer la souveraineté alimentaire et soutenir les jeunes agriculteurs restent inchangées. Cela compte car ces mesures visent à garantir la sécurité alimentaire et à assurer un avenir viable à l'agriculture française, un secteur clé de l'économie nationale.

25

Pour

69

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

8Pour
30Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(69)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3776.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.