l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023, qui modifie les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. Cette ordonnance a été prise pour adapter le droit local aux spécificités de la Polynésie française, notamment en matière de gestion des biens publics. Le débat parlementaire porte sur l'équilibre entre l'autonomie de la collectivité territoriale et l'harmonisation avec le droit national. L'adoption de ce projet de loi vise à sécuriser juridiquement les modifications apportées par l'ordonnance.
Impact citoyen
Ce texte confirme les adaptations législatives spécifiques à la Polynésie française, notamment en matière de gestion des biens publics. Pour les citoyens polynésiens, cela peut faciliter l'accès et l'utilisation des biens publics locaux. Cela compte car cela renforce l'autonomie de la Polynésie française tout en assurant une cohérence avec le droit national.
58
Pour
0
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Jérémie Iordanoff
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- David Guiraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Isabelle Perigault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Steve Chailloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Arnaud Le Gall
- Sébastien Delogu
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Stéphane Viry
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Olivier Serva
- Jérémie Iordanoff
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- David Guiraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Fabienne Colboc
- Nadia Hai
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Isabelle Perigault
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Steve Chailloux
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3655.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.