l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 56 de M. Mendes, proposé dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, visait à modifier l'article 5 de ce texte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, concerne plusieurs domaines tels que l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et le secteur agricole. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale de l'article 5 reste en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les ajustements nécessaires pour aligner le droit français avec les normes européennes, tout en tenant compte des spécificités nationales.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement spécifique proposé par M. Mendes ne sera intégré dans la loi finale. Les citoyens ne verront donc pas les modifications prévues par cet amendement, qu'elles soient positives ou négatives. Cela peut affecter certains secteurs ou groupes de citoyens de manière indirecte, en maintenant le statut quo législatif sur les points abordés par l'amendement. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques que l'amendement visait à modifier.
19
Pour
20
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
39% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
RE
13 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
5Pour8Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Contre (8)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(20)
- Christine Engrand
- Éric Coquerel
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Maxime Laisney
- Thomas Portes
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Nicolas Sansu
- Sophie Taillé-Polian
- Charlotte Leduc
Abstention(12)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3530.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.