l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 du projet de loi restent en vigueur. Cela concerne principalement les citoyens et les acteurs du secteur nucléaire, car la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection influence directement la sécurité des installations nucléaires et la protection des populations. Ce vote est important car il conditionne la manière dont la France entend gérer les enjeux de sûreté nucléaire dans les années à venir, notamment dans le cadre de la relance de la filière nucléaire.
29
Pour
61
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (24)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Christopher Weissberg
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- Antoine Armand
- David Valence
- Éric Woerth
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Frei
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Pierre Henriet
- Éric Girardin
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Mathilde Panot
- Sarah Legrain
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Hubert Ott
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Delphine Batho
- Léo Walter
- Florian Chauche
Contre(61)
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Christopher Weissberg
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- Pierre Henriet
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Valence
- Bryan Masson
- Philippe Bolo
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3483.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.