l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 18, proposé par M. Bernalicis, visait à supprimer l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer les peines contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Cet article premier proposait des modifications du code pénal pour durcir les sanctions. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a maintenu l'article premier dans le texte de la proposition de loi, permettant ainsi la poursuite de l'examen des dispositions prévues. Ce débat reflète les tensions entre ceux qui prônent une répression accrue des discours haineux et ceux qui craignent une atteinte à la liberté d'expression.
34
Pour
75
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
14Pour32Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (32)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Éric Pauget
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Philippe Brun
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Guy Bricout
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Nadège Abomangoli
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- René Pilato
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Victor Catteau
Contre(75)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Philippe Brun
- Jérôme Guedj
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Paul Molac
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Olivier Dussopt
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Pierre Vatin
- Meyer Habib
- Vincent Bru
- Guy Bricout
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3412.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.