le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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