le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 1390, proposé par Mme Etienne, visait à modifier un amendement gouvernemental dans le cadre de la proposition de loi sur le bien vieillir en France. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées. Le sous-amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental reste en vigueur. Les enjeux portaient sur des mesures spécifiques visant à renforcer les droits et les services pour les seniors.
Impact citoyen
L'échec de ce sous-amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'amendement initial du gouvernement. Les citoyens, en particulier les personnes âgées, ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par Mme Etienne. Cela peut affecter des aspects comme l'accès aux soins, les aides financières ou les services de proximité, selon le contenu précis de l'amendement initial.
16
Pour
39
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
68% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
5Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(39)
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Éric Bothorel
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Anne-Laure Blin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Caroline Janvier
- Anne Brugnera
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Virginie Lanlo
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Anne-Laure Babault
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3001.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.