l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 2, proposé par M. Portes et d'autres députés, visait à rejeter l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social. Cette proposition de loi avait pour but de réguler les grèves dans le secteur de la navigation aérienne afin de garantir un niveau minimal de service. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le débat sur la nécessité de limiter les impacts des grèves sur les services aériens se poursuit. Les enjeux incluent la protection des droits des travailleurs et la sécurité des passagers.
34
Pour
69
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
15Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (36)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Pierre Meurin
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Lise Magnier
- David Amiel
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Farida Amrani
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Francis Dubois
- Bertrand Petit
Contre(69)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Bruno Bilde
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Pierre Meurin
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Vincent Descoeur
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Lise Magnier
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2985.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.