l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 849 de Mme Guévenoux, adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2023, modifie l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un débat plus large sur la protection des données personnelles et la lutte contre les contenus illicites en ligne. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la sécurité numérique et les libertés individuelles, ainsi que la responsabilité des plateformes numériques. Le projet de loi vise à renforcer les mécanismes de régulation et de contrôle dans un environnement numérique en constante évolution.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les obligations des plateformes numériques en matière de protection des données et de lutte contre les contenus illicites. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection de leurs données personnelles et d'un environnement numérique plus sûr. Cela compte car cela renforce la confiance des utilisateurs dans les services en ligne et contribue à la lutte contre les cybermenaces.
42
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
42 présents sur 43 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Caroline Parmentier
- Edwige Diaz
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Jimmy Pahun
- Hervé Saulignac
- Aurélien Taché
- Marie-Charlotte Garin
- Rémy Rebeyrotte
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Quentin Bataillon
- Mounir Belhamiti
- Clara Chassaniol
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2786.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.