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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2785·Source officielle ↗

l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1013 de M. Delaporte, proposé dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement concernait l'article 15 bis du projet de loi, mais le détail de son contenu n'est pas spécifié. Le contexte législatif indique une volonté de renforcer la sécurité et la régulation de l'espace numérique, un enjeu majeur dans un environnement de plus en plus digitalisé. Le rejet de cet amendement montre une divergence d'opinions au sein de l'Assemblée sur les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1013 signifie que les dispositions proposées par M. Delaporte ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'aucune nouvelle mesure spécifique n'aura été mise en place pour sécuriser ou réguler davantage l'espace numérique. Cela compte car les enjeux de sécurité et de régulation numérique sont cruciaux pour protéger les données personnelles et garantir un environnement numérique sûr pour tous.

7

Pour

31

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

46 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(31)
Abstention(8)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2785.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.