l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 654 de Mme Guévenoux, adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023, concerne l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une première lecture et vise à modifier ou compléter les dispositions relatives à la régulation du numérique. Les enjeux de ce débat portent sur la protection des utilisateurs, la lutte contre les contenus illicites et la responsabilisation des plateformes numériques. Les amendements identiques montrent un consensus partagé parmi plusieurs députés sur les mesures proposées.
75
Pour
21
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
32Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Philippe Gosselin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Isabelle Santiago
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Éric Girardin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Nicolas Meizonnet
- Philippe Gosselin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Isabelle Santiago
- Christophe Naegelen
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Pierrick Berteloot
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Contre(21)
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Marietta Karamanli
- Aurélien Taché
- Sandra Regol
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Johnny Hajjar
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2723.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.