l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 755, déposé par M. Alfandari dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, a été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Cet amendement intervient après l'article 9 du projet de loi, qui vise à renforcer la compétitivité et la durabilité des industries françaises. Le débat législatif a porté sur les mesures spécifiques proposées par l'amendement pour soutenir la transition écologique et industrielle. Les enjeux concernent notamment la création d'emplois verts et la réduction de l'empreinte carbone des entreprises.
41
Pour
12
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
RN
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
21Pour5Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Joël Giraud
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Xavier Roseren
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Stéphane Viry
- Frédéric Petit
- Hubert Ott
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
Contre(12)
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2485.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.