l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 533 de M. Thierry, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 7 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023, mais il n'a pas été adopté. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de mise en œuvre de ces politiques publiques et leur impact sur les entreprises et les citoyens.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues par le projet de loi, telles qu'elles ont été initialement proposées, continueront à être appliquées. Cela peut affecter les entreprises et les consommateurs en termes d'innovation et de transition écologique, mais les détails spécifiques dépendront des autres amendements adoptés et des dispositions finales du texte.
13
Pour
43
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
67% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
3Pour18Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(43)
- Lionel Vuibert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Frédéric Petit
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Xavier Batut
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Pierre Vatin
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2465.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.