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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2259·Source officielle ↗

l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 626, proposé par Mme Chandler, a été adopté dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués au ministère de la justice, notamment en matière de réforme judiciaire et d'accès à la justice. Les enjeux incluaient l'équilibre entre les ressources disponibles et les besoins croissants du système judiciaire.

Impact citoyen

Cet amendement peut entraîner des changements dans les politiques judiciaires, affectant directement les citoyens en termes d'accès à la justice et de qualité des services judiciaires. Les modifications apportées pourraient améliorer l'efficacité du système judiciaire, réduisant ainsi les délais de traitement des affaires. Cela compte particulièrement pour les justiciables, qui pourraient bénéficier de procédures plus rapides et plus transparentes.

96

Pour

1

Contre

15

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

99%

112 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale

37Pour
1Contre
6Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(96)
Contre(1)
Abstention(15)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2259.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.