l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 759, proposé par M. Weissberg, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués à la justice, notamment en matière de lutte contre la délinquance et d'amélioration de l'accès à la justice. Les enjeux étaient de concilier les impératifs de sécurité publique et les droits fondamentaux des justiciables.
100
Pour
3
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
91% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Sans groupe identifié
41 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
41Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Bénédicte Auzanot
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Florian Chauche
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Ugo Bernalicis
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Marietta Karamanli
- Chantal Jourdan
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- Émeline K/Bidi
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Florian Chauche
- Emmanuelle Anthoine
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2244.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.