l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées. Les citoyens pourraient ne pas bénéficier des modifications proposées par l'amendement, qu'elles concernent l'accès à la justice, les ressources des tribunaux, ou d'autres aspects de la politique judiciaire. Cela peut influencer la qualité et l'efficacité des services judiciaires, selon les mesures initialement prévues par le projet de loi.
18
Pour
67
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
LFI
7 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
5Pour31Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(67)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Olivier Serva
- Stéphane Lenormand
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Victor Catteau
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2157.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.