l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi sont maintenues. Cependant, cela peut influencer indirectement l'efficacité et l'orientation des politiques judiciaires pour les années à venir. Les citoyens pourraient ressentir les effets de cette décision à travers la mise en œuvre des programmes et des réformes prévues par le projet de loi, sans les modifications proposées par l'amendement.
21
Pour
79
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
8Pour38Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (38)
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Claire Colomb-Pitollat
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Nicolas Ray
- Hervé Saulignac
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Emmanuelle Anthoine
- Hubert Wulfranc
Contre(79)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Philippe Latombe
- Laurent Croizier
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2151.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.