l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car les mesures proposées par l'amendement n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales du projet de loi, qui pourraient affecter l'accès à la justice, les ressources allouées aux tribunaux ou d'autres aspects du système judiciaire, restent en l'état. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines réformes ou améliorations attendues dans le domaine de la justice ne seront pas mises en œuvre dans l'immédiat.
27
Pour
80
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
9Pour37Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (37)
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Claire Colomb-Pitollat
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Pierre-Henri Dumont
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Emmanuelle Anthoine
- Francesca Pasquini
- Hubert Wulfranc
Contre(80)
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2150.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.