l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi continuent de s'appliquer. Cependant, cela peut influencer les négociations futures sur le partage de la valeur au sein des entreprises, notamment en ce qui concerne les primes et les participations des salariés. Pour les travailleurs, cela peut signifier une absence de modifications supplémentaires dans leur rémunération liée aux bénéfices de l'entreprise. Cet impact est particulièrement important pour les salariés des entreprises concernées par l'accord national interprofessionnel.
20
Pour
48
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
LFI
9 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
7Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (24)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(48)
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Frédéric Descrozaille
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Frédéric Cabrolier
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2056.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.