l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de 'zéro artificialisation nette' (ZAN) au cœur des territoires. Cet article instaure un examen prioritaire pour les projets de loi et les propositions de loi relatifs à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. Le contexte législatif est marqué par la nécessité de concilier développement urbain et préservation des espaces naturels, conformément aux engagements pris dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la facilitation des procédures administratives et la protection des terres agricoles et naturelles.
Impact citoyen
Cette adoption accélère le traitement des projets liés à l'aménagement du territoire, ce qui peut bénéficier aux collectivités locales et aux promoteurs immobiliers en réduisant les délais. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure planification urbaine et une préservation accrue des espaces naturels, contribuant à la lutte contre l'étalement urbain. Cela compte car cela favorise un développement plus durable et respectueux de l'environnement, tout en répondant aux besoins de logement et d'infrastructures.
35
Pour
15
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
LFI
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
15Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Christophe Bentz
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Yannick Monnet
- Paul Molac
- Jean-François Lovisolo
- Annick Cousin
- Marina Ferrari
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Olivier Marleix
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Contre(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1983.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.