l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 110 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les mesures visant à limiter l'artificialisation des sols et à promouvoir un développement urbain plus durable restent alignées sur les objectifs initiaux du texte. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques locales d'urbanisme et de protection de l'environnement, en favorisant une utilisation plus raisonnée des sols et en préservant les espaces naturels.
12
Pour
64
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
RN
9 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour30Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (30)
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Perceval Gaillard
- Vincent Descoeur
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- François Gernigon
- Marcellin Nadeau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Jacqueline Maquet
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(64)
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Ersilia Soudais
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Vincent Descoeur
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- François Gernigon
- Eva Sas
- Lisa Belluco
- Marcellin Nadeau
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Rémy Rebeyrotte
- Jean-françois Lovisolo
- Marina Ferrari
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Yannick Haury
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Catherine Couturier
- William Martinet
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1954.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.