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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1911·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 397 du Gouvernement, adopté le 19 juin 2023 par l'Assemblée nationale, modifie l'amendement n° 384 de Mme Hai dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les moyens de la douane face aux nouvelles menaces. Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte de modernisation des outils de lutte contre la fraude et le trafic illicite, en adaptant les compétences et les ressources de la douane. Les enjeux portent sur l'efficacité des contrôles aux frontières et la protection des intérêts économiques et sécuritaires de la France. Le débat a porté sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, ainsi que sur l'adaptation des moyens douaniers aux évolutions technologiques et aux nouvelles formes de criminalité.

Impact citoyen

L'adoption de ce sous-amendement renforce les capacités de la douane à lutter contre les trafics et la fraude, ce qui peut améliorer la sécurité des citoyens et la protection des entreprises. Les citoyens peuvent bénéficier d'une meilleure protection contre les produits illicites ou dangereux, tandis que les entreprises voient leurs intérêts économiques mieux défendus. Cela compte car cela contribue à la sécurité nationale et à la stabilité économique, en adaptant les outils de contrôle aux nouvelles menaces.

47

Pour

1

Contre

27

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

99%

75 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

23 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(47)
Contre(1)
Abstention(27)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1911.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.