l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 406 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin 2023, modifie l'article 2 du projet de loi visant à renforcer les moyens de la douane face aux nouvelles menaces. Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte de modernisation des outils de lutte contre la fraude et le terrorisme, en adaptant les pouvoirs de la douane aux évolutions technologiques et aux nouvelles formes de criminalité. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre sécurité nationale et respect des libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour contrer les menaces émergentes.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les capacités d'intervention de la douane, notamment en matière de surveillance et de contrôle des flux transfrontaliers. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure protection contre les trafics illicites et les menaces terroristes, grâce à des outils plus performants mis à disposition des douaniers. Cela compte car il s'agit de garantir la sécurité des personnes et des biens sur le territoire national, tout en assurant le respect des procédures légales.
70
Pour
1
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
49Pour1Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Véronique Louwagie
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Charlotte Leduc
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Luc Lamirault
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Christophe Blanchet
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Romain Daubié
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Félicie Gérard
- Christine Arrighi
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Véronique Louwagie
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Charlotte Leduc
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Luc Lamirault
Contre(1)
Abstention(26)
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- David Taupiac
- Thibaut François
- Emmanuelle Ménard