l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants visaient à modifier l'article 2 du projet de loi relatif aux moyens de la douane pour lutter contre les nouvelles menaces. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif d'adapter les outils de la douane face à l'évolution des menaces, notamment en matière de trafic et de sécurité. Les amendements proposés auraient pu influencer les modalités d'action de la douane, mais ils n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale. Le débat portait sur l'équilibre entre l'efficacité des contrôles douaniers et le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées. Les citoyens ne verront donc pas de modifications spécifiques dans les contrôles douaniers telles que proposées par ces amendements. Cela peut affecter la manière dont la douane aborde certaines menaces, mais sans changement législatif, les procédures actuelles restent en vigueur. Pour les citoyens, cela signifie une continuité dans les pratiques douanières existantes.
27
Pour
61
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
69% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
15Pour27Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (27)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Nathalie Oziol
- Perceval Gaillard
- Jimmy Pahun
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Thibaut François
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Contre(61)
- Lionel Vuibert
- Guillaume Gouffier Valente
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Christophe Blanchet
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Christine Arrighi
- Nicolas Sansu
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Charlotte Leduc
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Luc Lamirault
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1904.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.