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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1857·Source officielle ↗

l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 27 de Mme Corneloup, ainsi que les amendements identiques suivants, visait à modifier la proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels de santé. Cet amendement a été examiné dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale le 15 juin 2023. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, un enjeu majeur de santé publique. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi telle qu'elle a été examinée.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire ne sera apportée à la proposition de loi concernant les mesures spécifiques proposées. Les citoyens, en particulier ceux vivant dans des zones où l'accès aux soins est limité, ne bénéficieront pas des dispositions supplémentaires que cet amendement aurait pu introduire. Cela peut affecter les efforts pour améliorer la couverture sanitaire et l'accès aux professionnels de santé dans ces territoires.

11

Pour

42

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

60 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

5Pour
15Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Calédonie ensemble

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(42)
Abstention(7)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1857.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.