l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 318, déposé par M. Califer et d'autres députés, visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Ce texte avait pour objectif d'améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire français, notamment dans les zones sous-dotées. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées à la loi. Les enjeux de ce débat portaient sur l'efficacité des mesures pour attirer et retenir les professionnels de santé dans les zones rurales et périurbaines.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées. Les citoyens, en particulier ceux vivant dans des zones mal desservies par les professionnels de santé, ne bénéficieront pas des modifications proposées par cet amendement. Cela peut retarder ou limiter l'amélioration de l'accès aux soins dans ces zones, ce qui est un enjeu majeur de santé publique.
24
Pour
29
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
47% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
7Pour10Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (10)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Christophe Marion
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Philippe Vigier
- Bruno Fuchs
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Jérémie Patrier-Leitus
- Sébastien Peytavie
- Delphine Batho
- Nicolas Sansu
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Pierre Dharréville
Contre(29)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1856.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.