l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 1028, proposé par M. Rousset, a été adopté dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Cet amendement modifie l'article 7 de la proposition de loi, qui traite des mesures incitatives pour les professionnels de santé à s'installer dans des zones sous-dotées. Le débat législatif a porté sur l'efficacité des dispositifs proposés pour répondre aux déserts médicaux et sur les modalités de mise en œuvre de ces incitations. Les enjeux étaient de trouver un équilibre entre les contraintes budgétaires et la nécessité de garantir un accès équitable aux soins pour tous les citoyens.
Impact citoyen
Cet amendement vise à faciliter l'installation des professionnels de santé dans les zones rurales ou périurbaines où l'offre de soins est insuffisante. Pour les citoyens vivant dans ces zones, cela signifie un meilleur accès aux soins de proximité, réduisant ainsi les temps de trajet et les délais d'attente pour consulter un médecin. Cela compte particulièrement pour les populations âgées ou moins mobiles, qui bénéficieront d'une meilleure prise en charge médicale locale.
46
Pour
1
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
PS
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Patricia Lemoine
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Sébastien Peytavie
- Delphine Batho
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Fanta Berete
Contre(1)
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1854.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.