l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 806, adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023, concerne la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de crise de l'accès aux soins, notamment dans les zones rurales et les déserts médicaux. Les enjeux principaux portent sur la répartition géographique des professionnels de santé et la mise en place de mesures incitatives pour les attirer dans ces zones sous-dotées. Le débat législatif a porté sur l'efficacité des dispositifs proposés et leur impact sur la qualité des soins offerts aux citoyens.
67
Pour
2
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
27Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Stéphane Rambaud
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Maxime Laisney
- Philippe Vigier
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- David Valence
- Jacqueline Maquet
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Sébastien Rome
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Brigitte Klinkert
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Stéphane Rambaud
- Frédéric Boccaletti
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Aymeric Caron
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Éric Martineau
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Sébastien Peytavie
- Delphine Batho
- Nicolas Sansu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Anne Le Hénanff
- Jacqueline Maquet
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- Bruno Millienne
- Pierre Dharréville
Contre(2)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1847.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.