l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1431, proposé par Mme Chatelain dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait l'article 2 du projet de loi et son rapport annexé, portant sur des dispositions spécifiques liées à la défense. Le débat législatif autour de cet amendement reflète les enjeux de la planification budgétaire et stratégique pour les forces armées françaises. L'échec de son adoption montre les divergences au sein de l'Assemblée nationale sur les priorités en matière de défense nationale.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Chatelain ne seront pas intégrées dans la loi de programmation militaire. Cela peut affecter les orientations budgétaires et stratégiques des forces armées pour les années à venir. Pour les citoyens, cela peut influencer la capacité de la France à maintenir sa sécurité nationale et à répondre aux défis géopolitiques actuels. L'impact concret dépendra des autres amendements adoptés et de la version finale de la loi.
14
Pour
66
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
83% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
5Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Christine Loir
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Loïc Kervran
- Mathieu Lefèvre
- Barbara Pompili
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(66)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Prisca Thevenot
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Loïc Kervran
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Fabien Lainé
- Barbara Pompili
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Jean-Charles Larsonneur
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1637.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.