l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 959, proposé par Mme Colombier dans le cadre de la proposition de loi sur le bien vieillir en France, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions de l'article 3 de la proposition de loi. Le débat portait sur les mesures spécifiques à mettre en place pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 restent inchangées. Cet épisode illustre les enjeux législatifs autour des politiques de vieillissement de la population en France.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures prévues dans l'article 3 de la proposition de loi restent applicables telles qu'elles étaient initialement rédigées. Pour les personnes âgées et leurs familles, cela signifie que les dispositions prévues par la loi, une fois adoptée, ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Cela compte car les politiques de bien vieillir ont un impact direct sur la qualité de vie des seniors et les services qui leur sont destinés.
18
Pour
41
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
RN
10 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
8Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(41)
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Xavier Breton
- Nicolas Ray
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1435.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.